Conditions générales de vente

CGV

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(Toute commande implique l'acception de nos conditions générales de vente)

Conditions Générales de vente de la SPRL Plasman Toiture TVA 0677.571.823

  1. Nos ventes et travaux sont conclus aux présentes conditions, à l’exclusions toutes autres et notamment de celles figurant dans les correspondances, commandes au confirmation du client. Par le fait de passer commande à la Sprl PLASMAN, le client reconnaît avoir été informé et documenté complètement sur les produits et prestations de notre société.
  2. Toute commande engage le client dès la signature du bon de commande /devis. Un accord écrit par mail aussi.
  3. Nos offres restent valables pendant 3 mois, sauf convention contraire par écrit de notre part.
  4. Un Modification à nos propositions n’est acquise que si elle est confirmée par écrite.
  5. Nos offres doivent s’interpréter strictement, elles ne peuvent être étendues à la fournitures ou à des travaux qu’elles ne mentionnent pas formellement en qualité et quantité.
  6. Les délais prévus dans nos offres/ mails, sont indicatifs et ne sont de rigueur que par notre confirmation expresse de ce point, même en ce cas, ils sont toujours établis sauf force majeure comme grève, chômage en résultant, intempéries et généralement, tout fait quelconque ne dépendant pas de notre volonté.
  7. Si à la date convenue et par le fait du client, notre personnel se trouve dans l’impossibilité d’exécuter les travaux, de procédé au placement ou à la livraison des fournitures commandées, il nous est dû une indemnité forfaitaire de déplacement d’un minimum de 150 € multiplié par le nombre d’ouvriers concernées.
  8. Sauf convention contraire, nos prix s’entendent en heures de travail normales, ne comprenant pas le samedi, dimanche et jours fériés. Les travaux en dehors de l’horaire normal, par suite de retards qui ne nous sont pas imputables, entraînent supplément de prix.
  9. Le client mettre gratuitement à disposition, et sous sa responsabilité, le courant de 220 volts et l’eau nécessaire à la bonne marche des travaux, sinon une majoration de prix pourra être demandée. Le client prendra toute dispositions nécessaires afin de faciliter l’accès au chantier de notre personnel, de machines, container… Si le client est propriétaire d’un immeuble pour lequel il nous a commandé des travaux et que celui-ci est occupé par un locataire, il mettra lui-même le locataire au courant du déroulement du chantier.
  10. Nos conditions de paiement sont, sauf dérogation expresse, stipulées sur la dernière page de notre devis.
  11. Toutes les charges fiscales grevant nos travaux sont à la charge de nos clients et leurs sont facturées, de même que les taxes et frais à payer aux administrateurs publiques.
  12. Selon l’usage et sauf convention contraire, les matériaux et objets quelconques provenant de nos travaux nous appartiennes de plein droit.
  13. Notre clientèle s’interdit tout ordre direct à nos ouvriers ou à nos sous-traitants, toutes demandent supplémentaires aux ouvriers concernant des travaux seront facturées sans aucuns recourt du client.
  14. Pour les travaux en régie, le temps employé par le conducteur ou nos ouvriers pour se rendre chez le client et en revenir, ainsi que le temps nécessaire pour la remise en état des outils/machines utilisées, sont considérées comme heures de travail.
  15. Les prix mentionnés dans nos offres sont fonction des salaires et du coût de matières premières au moment de leur établissement. Ils sont sujets à réajustement en fonction de l’évolution des salaires des entreprises du bâtiment tels qu’ils sont établis par les commissions paritaires nationales ou à la suite de l’augmentation résultant de l’index. Ils ne seront portés en compte qu’au prorata des factures non encore établies et réglées.
  16. Le non-respect des échéances de paiement pourra entrainer, ipso facto, la suspension de l’exécution des travaux. De surcroît, toute somme non payée à l’échéance portera, sans mise en demeure, un intérêt de 12 % l’an et sera majorée de plein droit de 20% à titre d’ indemnité conventionnelle et forfaitaire, sans que cette indemnité puisse être inférieure à 125 €.
  17. Pour tout empêchement ou retard de livraison du fait de l’acheteur, de plus de trois mois, la SPRL Plasman pourra sur simple notification annuler la commande aux torts et griefs de l’acheteur.
  18. En cas d’empêchement ou de retard de livraison du fait de l’acheteur, pour quelque raison que ce soit, outre les indemnités dures, le client sera redevable d’un montant de 10 € par jour de retard pour frais de magasinage et d’assurance.
  19. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à entier paiement. En conséquence, le client ne pourra en disposer sous peine d’infraction à l’article 491 du code pénal.
  20. Les sommes dues sont portables. La création de traites ne déroge pas à cette stipulation de même qu’elle n’opère pas notation des présentes conditions de vente.
  21. Nous donnons une garantie de 5 ans sur les plates-forme en Derbigum même avec une sous-couche Derbicaot Nt.
  22. Toutes contestations sont de la compétence des tribunaux de Nivelles, sauf si la Sprl Plasman décide de les soumettre aux tribunaux du domicile du client.
  23. Les métrés ou longueurs repris dans les présent devis sont donnés à titre indicatif et approximatif. En aucun cas une modification de prix ne pourra être effectuée par rapport à ceux-ci.
  24. En cas d’annulation du bon de commande/devis, par le client, la totalité des acomptes déjà payés, ne seront en aucun cas remboursés, à titre d’indemnité pour la Sprl Plasman.
  25. Tout travaux de démoussage de toiture, ne sont en aucun cas garantis.
  26. Les réparations sont garanties 2 ans et les nouvelles réalisations ont une garantie à voir en fonction des travaux commandés.
  27. Tout phénomènes provenant de la réalisation de nos travaux, cheminées, tirage, coulée de suie ne peuvent nous être tenu responsable.
  28. En cas de litige, contestation des travaux effectués, vous avez un délai de 15 jours à la date de la facture finale, envoyé par écrit et par recommandé.
  29. Tout accord de devis équivaut à l’acceptation des conditions générales de l’entreprise.